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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE
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P 17
Marque renouvelée - Marque en vigueur

P 17
FIBERWEB FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1322061
Date de dépôt :
04/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/09/2025

Présentation de la marque P 17

Déposée le 4 septembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P 17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIBERWEB FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle Est - 68600 - BIESHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 866 415 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque P 17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque P 17 arrivera à expiration en date du 4 septembre 2025.

FIBERWEB FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AGRYL , AGRYL , DEPOSA , DIPRYL , ACEBIO , S - TEX , AGRYL P 17


FIBERWEB FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Est - 68600 - BIESHEIM - France - SIREN 409866415


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07

Renouvellement sans limitation n°2054094 - Publication au BOPI 1995-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38

Inscription le 24 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188735 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 16 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397714 - Publication au BOPI 2004-08-16

Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°196585 - Publication au BOPI 1996-01-29

Inscription le 6 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257503 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257504 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390575 - Publication au BOPI 2004-04-13

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2005 n°2296665 - Publication au BOPI 2005-09-08

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498375 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2015 n°2598236 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-29

Matières textiles synthétiques, en particulier nappes non tissées en polyoléfines.